Lorsque vous investissez dans un escalier, il est essentiel de bien comprendre la fiscalité associée à votre projet. En France, deux taux de TVA peuvent s’appliquer en fonction de la nature des travaux : 10 % pour la rénovation et 20 % pour une construction neuve.
1. TVA à 10 % pour la rénovation
Si vous remplacez ou installez un escalier dans un logement existant, vous pouvez bénéficier du taux réduit de 10 % sous certaines conditions :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- L’escalier doit être destiné à un usage résidentiel (maison ou appartement).
- L’achat et la pose doivent être facturés par la même entreprise.
Ce taux réduit permet aux propriétaires de réaliser des économies tout en améliorant leur habitat.
Référence légale : Article 279-0 bis du Code général des impôts.
2. TVA à 20 % pour le neuf
Si l’installation de l’escalier concerne une construction neuve ou une extension assimilée à une construction neuve, le taux de TVA applicable est de 20 %. Ce taux s’applique lorsque :
- Le logement est en cours de construction.
- L’escalier est installé dans une extension représentant plus de 50 % de la surface existante.
- L’escalier est fourni seul sans installation par un professionnel.
Référence légale : Article 278 du Code général des impôts .
Il est donc important d’anticiper ces différences de TVA lors de la budgétisation de votre projet.
Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?
Pour profiter du taux réduit de 10 %, le professionnel qui réalise les travaux vous demandera une attestation confirmant que le logement est bien achevé depuis plus de 2 ans. Cette attestation est obligatoire pour appliquer le taux réduit.
Référence légale : Article 286 du Code général des impôts.
En résumé, si vous rénovez votre escalier dans un logement ancien, vous bénéficiez d’une TVA à 10 %, mais si vous installez un escalier dans du neuf, la TVA reste à 20 %. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis et vous assurer de bénéficier du meilleur taux selon votre situation !
